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Construire avec les citoyens une Communauté urbaine plus efficiente et une métropole multipolaire


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18 avril 2016

Débat et adoption le 18 juin 2009

Contribution du Conseil de développement sur le projet de réforme territoriale.

Auto-saisine puis saisine du Présidente du Grand Lyon le 05 mai 2009. 

 

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Sommaire : 

1/ La répartition des compétences entre les communes et la Communauté urbaine et le principe de subsidiarité 
2/ L’extension du périmètre de la Communauté urbaine actuelle et les mesures y concourant 
3/ Transfert ou articulation des compétences entre département et Communauté urbaine
4/ Le mode d’élection des élus communautaires
5/ La coopération métropolitaine dans le cadre d’une
métropole multipolaire

6/ La démocratie participative et la place de la société civile auprès de la Communauté urbaine et de la métropole renforcées